Amendement n° 80 · Article 7

Substituer à la première phrase de l’alinéa 20 les deux phrases suivantes :

« Ne peuvent participer à des missions qui les exposent à un risque d’agression que les agents des douanes réservistes déjà habilités au port d’arme, soit dans le cadre de leurs fonctions antérieures au sein de l’administration des douanes s’agissant des agents mentionnés au 1° de l’article 52 bis, soit dans le cadre de leurs fonctions en dehors de l’administration des douanes s’agissant des agents mentionnés au 2° de l’article 52 bis. Dans le cadre de ces missions, ils peuvent être autorisés à porter une arme ».

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure le port d'armes pour les réservistes volontaires. Le droit participer à missions exposant à un risque d'agression, et partant, le droit de porter des armes dans ce cadre, serait ainsi réservé aux réservistes qui sont déjà habilités et formés au port d'arme dans un cadre autre que celui de la présente réserve :

- soit, pour les retraités des douanes, parce qu'ils étaient déjà habilités au port d'arme avant leur retraite

- soit, pour les volontaires, parce qu'ils sont déjà habilités au port d'arme dans le cadre de leurs fonctions dans leur métier ou corps d'origine (police, gendarmerie...)

En effet, nous estimons qu’il n’est pas souhaitable d’autoriser le port d’armes pour les réservistes volontaires jamais formés à cela quand leur formation sera de seulement 128 heures, qui sont loin d’être toutes dédiées au port et à l’usage d’armes. Les douaniers réservistes, engagés jusqu'à un maximum de cinq ans, peuvent être amenés à ne pas être mobilisés pendant plusieurs années après leur formation : la possibilité qu'un douanier volontaire se retrouve à devoir dégainer son arme, quatre ans après sa formation initiale, n'est pas nulle, et le risque de drame ou de bavure dans un tel contexte est important. Une telle situation peut aboutir à mettre tout le monde en danger : le réserviste, ses collègues, et toutes les autres personnes autour.