Amendement n° 75 · Article 2
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Cinieri et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« les abords. »
les mots :
« dans un rayon de vingt kilomètres autour ».
Exposé sommaire
Le terme « aux abords » mentionné à cet alinéa 10 est trop imprécis.
Cet amendement propose par conséquent d'élargir le périmètre d’action à 20 kilomètres autour des ports, des aéroports et des gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international.