Amendement n° 32 · Article 16
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Cordier et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des effectifs de douaniers par département pour chacune des branches et spécialités, ainsi que le nombre de saisies effectuées par année depuis 2003.
Exposé sommaire
Les effectifs de douaniers ont considérablement baissé ces 20 dernières années, notamment dans les Ardennes, sans que le Parlement n’en ait été clairement informé.
Il convient donc que le Gouvernement remette un rapport au Parlement afin de pouvoir objectiver les baisses et leur incidence en terme de saisies le cas échéant.