Amendement n° 1185 · Article 2 sexies
De Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Sous-amendement de
- n° 173
- Signataires
- M. Valletoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le conseil départemental »,
les mots :
« les collectivités territoriales, leurs groupements ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.