Amendement n° 1181 · Article 6 bis
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 14/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Sous-amendement de
- n° 246
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à proposer une modification du dispositif afin d'établir un délai de vacance du poste de 3 mois, ce qui permettrait de mieux répondre aux réalités du terrain.