Amendement n° 1180 · Article 2 bis
De Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) · déposé le 14/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Sous-amendement de
- n° 1006
- Signataires
- M. Thiériot
- Source
- assemblee-nationale.fr