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Amendement n° 1156 · Article 5 bis

De Philippe Vigier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 13/06/2023

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Signataires
M. Philippe Vigier, M. Nury, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Delautrette, M. Leseul, Mme Dufour, Mme Untermaier, Mme Janvier et Mme Maud Petit
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, une expérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens issus de déserts médicaux vers les études de santé est mise en place par le ministère de l’éducation nationale dans trois académies volontaires.

II. – Dans les académies concernées, les lycées situés dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou concernées par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique proposent une option santé aux élèves des classes de première et de terminale de la voie générale.

III. – Au plus tard douze mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle généralisation.

Exposé sommaire

Dans les académies volontaires, cet amendement propose d’expérimenter la mise en place d’une option santé dans les lycées situés dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante, afin d’encourager les vocations médicales et paramédicales chez les élèves issus de ces territoires.

Cosignataires (9)

Joël Aviragnet, Stéphane Delautrette, Alma Dufour, Caroline Janvier, Gérard Leseul, Jérôme Nury, Laurent Panifous, Maud Petit, Cécile Untermaier