Amendement n° 1146 · Article 5
Gouvernement · déposé le 13/06/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« première ».
Exposé sommaire
Amendement destiné à assurer la recevabilité financière d'amendements travaillés de manière transpartisane avec des groupes de la majorité et de l'opposition.
Le Gouvernement entend ainsi saluer la méthode.