Amendement n° 1138 · Article 2
De Géraldine Bannier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 13/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Sous-amendement de
- n° 973
- Signataires
- Mme Bannier, M. Esquenet-Goxes, Mme Desjonquères et M. Fait
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Philippe Fait