Amendement n° 126 · Article 3
De Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Dubré-Chirat, Mme Decodts, M. Pellerin, M. Abad, M. Fiévet, M. Valence, M. Vuibert, Mme Vignon et M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Damien Abad, François Cormier-Bouligeon, Christine Decodts, Jean-Marie Fiévet, Emmanuel Pellerin, David Valence, Corinne Vignon, Lionel Vuibert