Amendement n° 122 · Article PREMIER
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Juvin, Mme Frédérique Meunier, M. Meyer Habib, M. Viry, M. Seitlinger, M. Bazin et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 5.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L’apport essentiel du Conseil Territorial de Santé est sa nature d’instance de démocratie participative en matière de santé publique. Il est donc essentiel de garder cette référence à une « démocratie sanitaire ».
Cosignataires (6)
Thibault Bazin, Meyer Habib, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry