Amendement n° 120 · Article 10 bis
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à proposer des mesures attractives afin de flécher l’installation de médecins en zones sous-dotées.
Ce rapport s’intéresse notamment à des mesures financières plus attractives mais également à des mesures facilitant leur installation et leur changement de mode de vie.
Exposé sommaire
Plutôt que des mesures coercitives qui à long terme auraient des conséquences sur l'attractivité des métiers de la médecine, il convient que le Gouvernement réfléchisse à des mesures incitatives afin de flécher l'installation des médecins dans l'ensemble des territoires sous-denses.
Ces mesures qui devront notamment être de nature financière, devront aussi permettre aux médecins de mieux s'adapter à leur nouveau mode de vie.
Aussi, l'Etat pourrait par exemple faciliter l'installation des médecins en prenant en charge certains frais d'installation dans certaines zones. Il conviendrait aussi de proposer un accès facilité au logement ou encore à la garde d'enfants pour les médecins s'installant dans ce type de zones.
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Justine Gruet, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Stéphane Viry