Amendement n° 116 · Article 10 bis
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant évaluer la pertinence du mode d’accès au premier et deuxième cycle des études de santé.
Ce rapport s’intéresse à la possibilité de remplacer le concours régi par le numerus apertus par un examen avec une note éliminatoire. Il rend compte des avantages et inconvénients d’une telle réforme notamment tant sur l’offre de soins in fine que sur les besoins des universités.
Ce rapport fait l’objet d’un comparatif exhaustif quant à l’accès aux études de santé en Europe.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander un rapport quant au mode de sélection des étudiants en santé en France. Il interroge sa pertinence (notamment la pertinence du concours régit par le numerus apertus) et s’intéresse aux pratiques européennes en la matière.
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Justine Gruet, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Stéphane Viry