Amendement n° 104 · Article 5 bis
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Descoeur, M. Ray, M. Taite, M. Bony, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Viry, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin et Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Francis Dubois, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Stéphane Viry