Amendement n° 73 · Article 4
De Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n°1072). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Signataires
- M. Gouffier Valente
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« de l’ensemble ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel