Amendement n° 28 · Article 3
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
- Signataires
- M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase, substituer au mot :
« établit »,
le mot :
« fait ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.