Amendement n° 254 · Article 2

De Philippe Vigier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 05/06/2023

Sort: — (a discuter)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
Dossier: Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Signataires: M. Philippe Vigier, M. Mattei, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge,...
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« employeurs »,

insérer les mots :

« , des membres du Conseil d’orientation des retraites ».

L’amendement vise à inclure des membres du Conseil d’orientation des retraites (COR) dans la conférence de financement du système de retraites.