Amendement n° 238 · Article 2
De Lionel Vuibert (Renaissance) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- M. Vuibert, M. Mandon, Mme Klinkert, M. Sitzenstuhl, M. Ghomi, M. Fait et M. Lemaire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Enfin, elle pourra avancer des pistes de réflexion pouvant mener à des améliorations notamment en terme d’accès à l’information pour les assurés touchés par une affection de longue durée et en situation de handicap. »
Exposé sommaire
Le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a permis certaines avancées comme la suppression de la durée totale d’assurance pour les travailleurs handicapés de longue date qui pourront continuer de partir à la retraite à taux plein entre 55 et 59 ans.
Néanmoins, les personnes handicapées ou victimes d'une Affection de Longue Durée (ALD) peuvent rencontrer plusieurs difficultés spécifiques lorsqu'elles accèdent à la retraite, dûes notamment aux périodes d'absence ou de réduction du temps de travail, des difficultés à trouver un emploi adapté à leurs capacités, une progression de carrière limitée, ce qui peut influencer leurs revenus et leurs droits à la retraite. Par ailleurs, les personnes handicapées ou atteintes d'une ALD peuvent nécessiter des aménagements spécifiques, des soins médicaux ou des aides techniques tout au long de leur vie. Une fois à la retraite, l'accès à ces services peut être essentiel pour maintenir une bonne qualité de vie, mais il peut y avoir des difficultés à obtenir ces services ou à les financer.
Cet amendement vise donc à ce que la conférence de financement du système de retraite puisse consacrer un volet aux personnes handicapées ou victimes d'une Affection de Longue Durée (ALD).
Cosignataires (6)
Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Brigitte Klinkert, Didier Lemaire, Emmanuel Mandon, Charles Sitzenstuhl