Amendement n° 183 · Article 2
De Sylvain Maillard (Renaissance) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- M. Maillard, Mme Guichard, M. Cazenave, M. Ferracci, M. Masséglia, Mme Spillebout, Mme Dubré-Chirat et Mme Iborra
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots :
« et des représentants du Parlement ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de prévoir la participation du Parlement à la Conférence de financement.
Cosignataires (7)
Thomas Cazenave, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Claire Guichard, Monique Iborra, Denis Masséglia, Violette Spillebout