Amendement n° 182 · Article 2
De Michèle Peyron (Renaissance) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- Mme Peyron, Mme Cristol, Mme Chantal Bouloux, M. Giraud, Mme Hai, M. Grelier, M. Lefèvre, M. Da Silva, M. Haddad, M. Margueritte et M. Sertin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots :
« et des sénateurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la participation du Sénat à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
Cosignataires (10)
Chantal Bouloux, Laurence Cristol, Dominique Da Silva, Joël Giraud, Jean-Carles Grelier, Benjamin Haddad, Nadia Hai, Mathieu Lefèvre, Louis Margueritte, Freddy Sertin