Amendement n° 176 · Article 2
De Didier Le Gac (Renaissance) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- M. Le Gac, Mme Hugues, Mme Bregeon, M. Grelier, M. Lauzzana, M. Didier Martin, Mme Agresti-Roubache, M. Da Silva, M. Rousset, M. Margueritte, Mme Spillebout et M. Roseren
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots :
« et des représentants des organisations professionnelles reconnues comme représentatives aux niveaux national et multiprofessionnel ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit la représentation partenaires sociaux multiprofessionnels à une Conférence de financement.
Cosignataires (11)
Maud Bregeon, Dominique Da Silva, Jean-Carles Grelier, Servane Hugues, Michel Lauzzana, Louis Margueritte, Didier Martin, Xavier Roseren, Sabrina Roubache, Jean-François Rousset, Violette Spillebout