Amendement n° 173 · Article 2
De Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- Mme Parmentier-Lecocq, M. Alauzet, Mme Berete, M. Giraud, Mme Janvier, Mme Lemoine, Mme Panosyan-Bouvet et Mme Agresti-Roubache
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots :
« et des représentants de la fonction publique territoriale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la représentation de la fonction publique territoriale à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
Cosignataires (7)
Éric Alauzet, Fanta Berete, Joël Giraud, Caroline Janvier, Patricia Lemoine, Astrid Panosyan-Bouvet, Sabrina Roubache