Amendement n° 171 · Article 2
De Jean-François Rousset (Renaissance) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- M. Rousset, Mme Cristol, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, M. Masséglia, Mme Dupont, Mme Agresti-Roubache, Mme Lemoine et Mme Janvier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots :
« et des représentants de la fonction publique hospitalière ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la représentation de la fonction publique hospitalière à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
Cosignataires (8)
Laurence Cristol, Stella Dupont, Caroline Janvier, Christine Le Nabour, Patricia Lemoine, Didier Martin, Denis Masséglia, Sabrina Roubache