Amendement n° 168 · Article 2
De Michèle Peyron (Renaissance) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- Mme Peyron, Mme Hugues, M. Lefèvre, M. Da Silva, Mme Spillebout, M. Sitzenstuhl, M. Sertin, M. Le Gac, Mme Le Grip et Mme Khattabi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« et des représentants des administrations de l’État ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la représentation des administrations de l’État à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
Cosignataires (9)
Dominique Da Silva, Servane Hugues, Fadila Khattabi, Didier Le Gac, Constance Le Grip, Mathieu Lefèvre, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout