Amendement n° 167 · Article 2
De Didier Martin (Renaissance) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- M. Didier Martin, Mme Chantal Bouloux, M. Amiel, M. Holroyd, M. Grelier, M. Masséglia et Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« et des représentants du Haut Conseil du financement de la protection sociale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la représentation du HCFiPS à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
Cosignataires (6)
David Amiel, Chantal Bouloux, Jean-Carles Grelier, Alexandre Holroyd, Denis Masséglia, Stéphanie Rist