Amendement n° 166 · Article 2
De Monique Iborra (Renaissance) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- Mme Iborra, M. Lauzzana, Mme Agresti-Roubache, M. Margueritte, M. Roseren, Mme Thevenot, Mme Rist et M. Didier Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« et des représentants du Haut conseil des finances publiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la représentation du HCFP à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
Cosignataires (7)
Michel Lauzzana, Louis Margueritte, Didier Martin, Stéphanie Rist, Xavier Roseren, Sabrina Roubache, Prisca Thevenot