Amendement n° 165 · Article 2
De Servane Hugues (Renaissance) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- Mme Hugues, Mme Dubré-Chirat, M. Amiel, Mme Bregeon, M. Grelier, M. Mournet, M. Maillard et M. Ferracci
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« et des représentants de la Cour des comptes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la représentation de la Cour des comptes à une Conférence de financement.
Cosignataires (7)
David Amiel, Maud Bregeon, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Carles Grelier, Sylvain Maillard, Benoit Mournet