Amendement n° 163 · Article 2
De Claire Guichard (Renaissance) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- Mme Guichard, Mme Berete, Mme Iborra, M. Ferracci, Mme Le Nabour, M. Lacresse, M. Didier Martin, M. Masséglia, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Agresti-Roubache, M. Haddad, M. Le Gac, M. Sertin et M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« et des représentants du Conseil économique, social et environnemental ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la représentation du CESE à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
Cosignataires (15)
Fanta Berete, Marc Ferracci, Benjamin Haddad, Monique Iborra, Emmanuel Lacresse, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Didier Martin, Denis Masséglia, Astrid Panosyan-Bouvet, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Sabrina Roubache, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl