Amendement n° 162 · Article 2
De Jean-Carles Grelier (Renaissance) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- M. Grelier, Mme Hugues, M. Giraud, M. Lauzzana, Mme Lemoine, M. Rousset, Mme Spillebout, M. Woerth, Mme Janvier et Mme Iborra
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots :
« et les membres du Comité de suivi des retraites ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la participation du CSR à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
Cosignataires (9)
Joël Giraud, Servane Hugues, Monique Iborra, Caroline Janvier, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Jean-François Rousset, Violette Spillebout, Éric Woerth