Amendement n° 161 · Article 2
De Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- Mme Dubré-Chirat, Mme Hugues, Mme Thevenot, Mme Rist, M. Margueritte et M. Haddad
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots :
« et les membres du Conseil d’orientation des retraites ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la participation du COR à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
Cosignataires (5)
Benjamin Haddad, Servane Hugues, Louis Margueritte, Stéphanie Rist, Prisca Thevenot