Amendement n° 159 · Article PREMIER
De Laurence Cristol (Renaissance) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- Mme Cristol, Mme Chantal Bouloux, M. Amiel, Mme Janvier, M. Ferracci, M. Didier Martin, Mme Peyron, M. Le Gac, M. Woerth, M. Reda, M. Sitzenstuhl et Mme Thevenot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les régimes de retraite, de base comme complémentaire, sont solidaires dans l’atteinte des objectifs assignés par la Nation au système de retraite. »
Exposé sommaire
Cet amendement vient préciser les principes organisant la Sécurité sociale afin d’inscrire un principe de solidarité entre les régimes de retraite pour atteindre les objectifs assignés à notre système par répartition.
Cosignataires (11)
David Amiel, Chantal Bouloux, Marc Ferracci, Caroline Janvier, Didier Le Gac, Didier Martin, Michèle Peyron, Robin Reda, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Éric Woerth