Amendement n° 140 · Article 2
De Aurélien Pradié (Les Républicains) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- M. Pradié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur la faisabilité d’un départ anticipé pour tous les assurés ayant travaillé avant vingt-et-un ans.
Exposé sommaire
Cet amendement demande au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité, la faisabilité et le coût d’un départ anticipé pour les assurés ayant travaillé avant 21 ans.
Ce rapport permettra de préciser les conditions de départ anticipé pour les carrières longues : pour l’ensemble des niveaux du dispositif carrière longues, la condition de durée cotisée sera fixée conformément à la durée d’assurance requise pour le droit commun (43 annuités au terme de l’accélération du calendrier « Touraine »). Derrière les carrières longues, se cachent le respect de l’effort et du travail. Ceux qui sont en carrières longues, qui ont commencé à travailler avant 21 ans doivent pouvoir partir à la retraite avec 43 annuités de cotisation.