Amendement n° 88 · Article 2
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Au cours de cette conférence, un état des lieux est établi avec un objectif de lutter contre la fraude sociale. »
Exposé sommaire
Au moment où nous réformons notre système de retraite, à l’heure où les déficits se creusent, lutter contre la fraude sociale est un impératif à la fois de justice sociale mais aussi et surtout financier.
On ne peut en effet pas demander plus d’efforts aux français si on ne commence pas par stopper les tricheurs.
La fraude sociale, et notamment la fraude aux prestations sociales, est un phénomène massif, à la hauteur des 800 milliards d’euros que la France dépense au titre de la protection sociale.
Aussi, cet amendement prévoit un objectif à cette conférence de financement, selon lequel le régime de retraite doit également lutter contre la fraude sociale.