Amendement n° 86 · Article 2
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Au cours de cette conférence, un état des lieux est établi en particulier pour analyser des assouplissements possibles à la législation du travail en cas de cumul emploi-retraite. »
Exposé sommaire
Le droit du travail est parfois inadapté dans le cas du cumul emploi retraite. Or ce cumul ne doit pas être entravé.
Cet état des lieux permettrait de faire une analyse des assouplissements nécessaires à la législation du travail en cas de cumul emploi-retraite.