Aller au contenu
blackout

Amendement n° 53 · Article 2

De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 05/06/2023

Sort
— (a discuter)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
Dossier
Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Signataires
M. Dive, M. Viry, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Périgault, Mme Anthoine, M. Ray, M. Cinieri, M. Brigand, Mme Valentin et M. Di Filippo
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui analyse la réactivité et l’efficacité des caisses de retraites dans l’objectif d’une obligation de résultats et de traitement dans des délais raisonnables. 

Exposé sommaire

Dans certaines régions, les caisses de retraite accusent plusieurs mois de retard dans le traitement des dossiers. En l'espace de quatre ans, les effectifs des caisses de retraite sont passés de 14.800 salariés qui géraient 16,1 millions de retraités à 13.700 salariés pour 16,9 millions de dossiers. Cela s’explique par la démographie et l’anticipation croissante des demandes ce qui pousse les futurs retraités à s'y prendre plusieurs mois à l'avance pour s'assurer que leurs dossiers soient traités. De plus, tous les retraités ne sont pas logés à la même enseigne. Les dossiers plus complexes concentrent les tensions, en particulier ceux qui concernent les bénéficiaires de l’Allocation solidarité aux personnes âgées (APSA), les travailleurs indépendants ou encore les pensions de réversion. Or, toutes les difficultés concernent ceux qui sont le plus dans le besoin.

Cosignataires (10)

Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry