Amendement n° 51 · Article 2
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- M. Dive, M. Viry, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Périgault, M. Ray, M. Cinieri, M. Brigand et Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 31 juillet 2024 »
la date :
« 1er janvier 2024 ».
Exposé sommaire
Il convient d'avancer la date proposée au II. au regard des circonstances sociales et économiques actuelles. Cet amendement propose donc à avancer au 1er juillet 2024 la date de remise par le Gouvernement d'un rapport décrivant les solutions examinées et les nouvelles pistes de financement proposées par la conférence.
Cosignataires (8)
Hubert Brigand, Dino Cinieri, Francis Dubois, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry