Amendement n° 39 · Article 2
De Nicolas Turquois (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 02/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- M. Turquois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Elle se prononce sur l’intérêt financier des projets de loi organique et ordinaire instaurant un système universel de retraite. »
Exposé sommaire
L’amendement propose que la Conférence de financement se prononce sur l’intérêt financier des projets de loi organique et ordinaire instaurant un système universel de retraite.