Amendement n° 24 · Article 2
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- M. Di Filippo, M. Cordier, M. Dive, M. Kamardine, Mme Petex-Levet, M. Dubois, M. Brigand et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , ainsi que des citoyens ».
Exposé sommaire
Cette disposition concernant les citoyens s’avère trop floue quant aux personnes visées et aux modalités de désignation.
Cosignataires (7)
Hubert Brigand, Pierre Cordier, Julien Dive, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Christelle Petex, Stéphane Viry