Amendement n° 15 · Article 2
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- M. Di Filippo, M. Cordier, M. Dive, M. Kamardine, Mme Petex-Levet, M. Viry, M. Dubois et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut donner »
le mot :
« donne ».
Exposé sommaire
Il est essentiel que les parlementaires puissent exercer leurs missions de contrôle et d’évaluation sur des propositions portant sur l’avenir de notre système de retraite. Le débat au Parlement sur les solutions proposées est donc une nécessité.
Cosignataires (7)
Hubert Brigand, Pierre Cordier, Julien Dive, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Christelle Petex, Stéphane Viry