Amendement n° 11 · Article 2
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 01/06/2023
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- M. Di Filippo, M. Cordier, M. Dive, M. Kamardine, Mme Petex-Levet, M. Viry, M. Dubois et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« La désignation des citoyens et des personnes qualifiées s’effectue selon des critères et des modalités clairement définis et exposés a minima un mois en amont. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier les conditions de participation des citoyens et des personnalités qualifiées à la conférence de financement de notre système de retraite.
Cosignataires (7)
Hubert Brigand, Pierre Cordier, Julien Dive, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Christelle Petex, Stéphane Viry