Amendement n° 10 · Article 2
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- M. Di Filippo, M. Cordier, M. Dive, M. Kamardine, Mme Petex-Levet, M. Viry, M. Dubois et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« , des membres de la direction de chaque caisse de retraite ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que des membres de la direction des différentes caisses de retraite puissent s’exprimer dans le cadre de la conférence de financement de notre système de retraite.
Cosignataires (7)
Hubert Brigand, Pierre Cordier, Julien Dive, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Christelle Petex, Stéphane Viry