Amendement n° 7 · Article 2
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Signataires
- M. Di Filippo, M. Cordier, M. Dive, M. Kamardine, Mme Petex-Levet, M. Viry, M. Dubois et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« des membres des services de prévention et de santé au travail, ».
Exposé sommaire
Il semble opportun de garantir que les services de santé au travail, qui ont pour préoccupation d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, puissent s’exprimer sur le sujet des retraites et sur la situation des personnes en fin de carrière.
Cosignataires (7)
Hubert Brigand, Pierre Cordier, Julien Dive, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Christelle Petex, Stéphane Viry