Amendement n° 38 · Article 2
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 05/06/2023
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par l’alinéa suivant :
« 5° Sur les conséquences d’une mise en place d’une taxe sur les transactions financières, notamment sur les acteurs des marchés financiers. »
Exposé sommaire
La mise en place d'une taxe sur les transactions financières ne va pas de soi.
En effet, même si les partisans de cette taxe ont beau jeu de la qualifier d'indolore, une taxe sur les transactions financières est forcément une perturbation pour les marchés, et surtout pour les acteurs financiers. Une telle taxe pourrait amener une fuite des capitaux vers des marchés non concernés par cette taxe sur les transactions financières (en somme, vers des pays n'appliquant pas cette règle) ce qui, en conséquence, rendrait cette taxe inutile en l'absence d'échanges sur un marché financier moribond. Un paradoxe.
Il convient donc de réfléchir et préparer le fond de cette grande modification de l'ensemble des marchés financiers internationaux, afin que la perturbation créée ne sonne pas le tocsin des marchés financiers nationaux.
Cet amendement propose donc d'ajouter une partie sur les conséquences pour les acteurs financiers dans le rapport présentant les modalités de collecte de la taxe sur les transactions financières demandé.