Amendement n° 34 · visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
De Daniel Labaronne (Renaissance) · déposé le 05/06/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
- Signataires
- M. Labaronne, M. Lefèvre et M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« dans un cadre européen »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de mieux tenir compte de l’objet de la proposition de loi qui vise à élargir l'assiette de la TTF dans un cadre européen.