Amendement n° 33 · visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 05/06/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
- Signataires
- M. Lefèvre, M. Labaronne et M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du titre, substituer aux mots :
« élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières »
les mots :
« clarifier les modalités de collecte de la taxe sur les transactions financières ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de mieux tenir compte de l’objet de la proposition de loi à la suite de son examen en commission des finances. La proposition de loi vise ainsi à clarifier les modalités de collecte de la taxe sur les transactions financières.