Amendement n° 18 · Article 1
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
- Signataires
- M. Fabrice Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 % afin de lutter contre la spéculation financière et d’augmenter le rendement de cette taxe qui est insuffisant au regard de son potentiel.