Amendement n° 5 · Article 2
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 02/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
- Signataires
- M. Sitzenstuhl et M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr