Amendement n° 66 · Article PREMIER
De Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159). » · PDF
- Dossier
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Sous-amendement de
- n° 65 (Rect)
- Signataires
- M. Serva
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l'alinéa 5, substituer au mot :
"Elle",
les mots :
"Cette aide".
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.