Amendement n° 35 (Rect) · Article 3 bis
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
- Signataires
- M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« d'un an »,
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire
La rénovation et la simplification des modalités d'inscription sur les listes électorales sont nécessaires. Toutefois, les réformes similaires qui ont été menées dans de nombreux pays dotés de système politique identique au nôtre montrent que ces réformes engendrent un risque plus élevé de fraudes sans pour autant garantir une meilleure participation citoyenne dans le système électoral et démocratique.
De ce fait, pour pallier ce problème cet amendement propose qu'un rapport d'évaluation soit remis au Parlement après six mois. Cela permettrait de connaître les effets de ladite rénovation et de l'améliorer davantage si nécessaire.