Amendement n° 34 · Article 3
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
- Signataires
- M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« réel ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le mot "réel" du quatrième alinéa du 3ème article de la proposition de loi.
En effet, l'existence du mot "réel" est susceptible de ralentir les procédures, ce qui irait à l'encontre de l'objectif recherché visant à les simplifier.